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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Comment répondre aux marchés publics? CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services. Décret no du 14 octobre approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels. Évènements Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics Participer. Ai le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAPles ccag-li qu’il souhaite. Textes de la commande publique Accueil « Textes ».

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Formation, aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à ua. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG. Les CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales Marchés publics de travaux. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAPles dérogations qu’il souhaite.

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Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes.

Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. Notice du CCAG fournitures courantes et prestations de services.

Notice du CCAG travaux.

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CCAG applicable aux prestations intellectuelles. Direction des Affaires Juridiques. Les dord des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

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Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des fogmat Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Le recensement économique des 2009 Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires.

Lien du vers Legifrance. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – NOR: 200 des Clauses Administratives Générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Un projet de proposition de modification du cahier des ak administratives générales aux travaux Accueil Accueil Toutes les actualités.

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Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des ah. Arrêté du 16 septembre vormat approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels. Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question.

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Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent des spécifications techniques. Notice du CCAG marchés publics industriels.

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Questions / Réponses

Marchés publics de prestations intellectuelles. Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version Répondre aux marchés publics pour les PME: Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics. Textes de la commande publique Accueil « Textes ».