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Quelles démarches le salarié doit-il effectuer? Afficher le thème Logement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L’employeur doit également remettre une feuille d’accident au salarié victime de l’accident du travail. Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l’accident à votre CPAM dans les 2 ans. Afficher le thème Fiscalité.

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Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial. Face à une carence ou un refus de votre employeur, votre caisse d’assurance maladie peut vous en délivrer une. Si l’accident est survenu en dehors de votre trajet protégé détour, etc. Il existe deux types tragail certificats: Salarié agricole En ligne. Tout replier Tout déplier. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit:

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l’accident à votre CPAM dans les 2 ans.

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Elle en informera également votre médecin. Cet article vous a-t-il été utile? À l’issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant travaiil date de guérison ou de consolidation.

Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial.

Afficher le thème Logement. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.

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Accident du travail : la déclaration de l’employeur – Droit du travail

On parle alors de rechute. Télécharger Gratuitement ,9 Ko. Dès lors que vous êtes victime d’un accident lié à votre travailvous devez informer ou accirent informer votre employeur de votre accident de travail dans la journée où il se produit ou au plus tard dans les 24 heures sauf en cas:.

Il doit y indiquer avec précision votre état localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels et les conséquences éventuelles de l’accident séquelles fonctionnelles. Service en ligne Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières.

Feuille d’accident à remettre au salarié.

Accident du travail : démarches à effectuer |

L’employeur doit y préciser si le salaire est maintenu en totalité. L’attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif.

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L’employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard non compris les dimanches et jours fériés ou chômés après en avoir pris connaissance, sauf en cas de force majeure:.

Le salarié doit ainsi présenter le formulaire rempli à chaque consultation. Votre abonnement a bien été pris en compte. Service en ligne Déclaration d’accident du travail ou de trajet DAT en ligne. Prise en charge des frais médicaux. Formulaire Déclaration d’accident du travail des salariés agricoles.

Dossier à la une.

Cerfa 11383 : la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Formulaire DAT cerfa – accident du travail. Délai pour statuer Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. Tout replier Tout déplier Démarches auprès de l’employeur.

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Le cerfa a remplacé l’ancien cerfa Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d’assurance maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Si l’accident concerne un élève ou étudiant effectuant un stage en entreprise, l’organisme d’accueil du stagiaire doit adresser sans délai à l’établissement d’enseignement traavail copie de la DAT. Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre trwvail ou la caisse d’assurance maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n’étiez pas sous l’autorité de votre employeur au moment de l’accident. Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins:.

Ce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à la CPAM du salarié. Vous êtes affilié à l’Assurance Maladie des Mines?

Cet envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception. Pour connaitre l’ensemble des formalités à accomplir, voir la procédure à suivre après un accident du travail.